1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Nom : [Nom de l'organisme / entreprise]
Adresse : [Adresse]
E-mail : [Email de contact]

Le responsable détermine les finalités et les moyens des traitements de données réalisés dans le cadre de l'application.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application, les données suivantes peuvent être collectées :

Données de compte

• Nom et prénom
• Identifiant de connexion
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée)

Données d'émargement

• Date et heure d'émargement
• Présence validée
• Géolocalisation au moment de l'émargement (uniquement sur action de l'utilisateur)

Contenus utilisateur

• Photos ajoutées par l'utilisateur
• Notes personnelles

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• permettre la gestion des comptes utilisateurs
• assurer le fonctionnement de l'émargement numérique
• vérifier la présence lors des sessions
• fournir un historique des émargements
• permettre à l'utilisateur d'ajouter des notes et photos personnelles
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'application

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• l'exécution d'un service numérique (utilisation de l'application)
• l'intérêt légitime de l'organisme (gestion et preuve de présence)
• le consentement implicite pour la géolocalisation (activation volontaire par l'utilisateur via le navigateur)

5. Géolocalisation

La géolocalisation est utilisée uniquement au moment où l'utilisateur valide un émargement.

Elle sert exclusivement à vérifier la présence de l'utilisateur sur le lieu prévu.

Aucun suivi continu de la position n'est réalisé.

6. Photos et notes personnelles

L'application permet aux utilisateurs d'ajouter des photos et des notes personnelles. Ces éléments :

• sont stockés uniquement pour l'utilisateur concerné
• ne sont accessibles qu'au titulaire du compte
• ne sont pas visibles par d'autres utilisateurs
• ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires

L'utilisateur peut supprimer ses contenus à tout moment.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux utilisateurs concernés (pour leurs propres données)
• aux administrateurs habilités par l'organisme responsable
• aux prestataires techniques (hébergement, maintenance), soumis à des obligations de confidentialité

Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des tiers non autorisés.

8. Hébergement et stockage

Les données peuvent être hébergées via des services tiers (ex : base de données cloud type Supabase ou équivalent).

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et respectent des obligations de sécurité et de confidentialité conformes au RGPD.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service :

• données de compte : durée d'utilisation du compte
• émargements : selon les obligations de l'organisme utilisateur
• photos et notes : jusqu'à suppression par l'utilisateur

10. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de protéger les données :

• utilisation du protocole HTTPS
• chiffrement des mots de passe (ex : bcrypt ou Argon2)
• contrôle des accès aux bases de données
• restriction des droits utilisateurs
• sécurisation de l'hébergement

11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit d'effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d'opposition
• droit à la portabilité des données (dans certains cas)

Pour exercer vos droits — E-mail : [email de contact]

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr

13. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de respecter les évolutions légales ou techniques.